Pour les détracteurs de la réforme des retraites, c’est une première étape franchie au parlement. Ce mardi 30 mai, Eric Coquerel, président de la commission des finances (LFI), a jugé recevable la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.
Cette proposition, portée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), sera examinée en commission mercredi et dans l’hémicycle le 8 juin. Ce texte de loi crée des tensions entre le camp présidentiel et les opposants unis contre le report de l’âge de départ à la retraite, et il embarrasse la majorité qui prévoit déjà de le torpiller.
Devant les médias, Eric Coquerel a exposé son argumentaire démontrant que la proposition de loi ne viole pas l’article 40 de la Constitution, qui stipule que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles augmentent les charges publiques. Le député LFI de Seine-Saint-Denis a affirmé : « Je ne prends aucune décision à la légère » et a fait part des « pressions » subies de la part de l’exécutif ces derniers jours. Il a également déploré que la Première ministre se soit soudainement transformée en spécialiste de la constitution le 17 mai dernier lorsque Elisabeth Borne a qualifié la proposition de loi Liot d' »anticonstitutionnelle ». Coquerel a soutenu qu’il possède des arguments juridiques solides, s’appuyant sur la jurisprudence.
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Le président de la commission des Finances s’appuie en premier lieu sur « la pratique couramment acceptée » et la « jurisprudence constante » concernant les propositions de loi créant des charges. L’argumentaire de Coquerel, technique et relevant des subtilités parlementaires, repose sur une interprétation « souple » que fait généralement le bureau de l’Assemblée de l’article 40. En d’autres termes, ce dernier laisse une certaine marge de manœuvre aux propositions de loi des députés.
Un autre élément de l’argumentaire du député insoumis concerne la compensation financière nécessaire pour couvrir la création d’une charge, conformément à l’article 40. Cette compensation, appelée « gage », est généralement effectuée via les taxes sur le tabac. Selon Coquerel, les charges entraînées par la proposition de loi Liot, qui sont « particulièrement incertaines », s’élèvent à 11,5 milliards d’euros. Le député LFI souligne que le « gage » sur le tabac peut « supporter une proposition allant jusqu’à 14,4 milliards d’euros ». De cette manière, le texte du groupe Liot serait conforme à la Constitution.
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